Assemblée Départementale du 15 juillet 2021




DELIBERATIONS

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NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
18426Délégation au Président pour la saisine de la Commission consultative des services publics locaux - Délibération - (sans annexe)21/07/2021
18430Mise à disposition d'équipements informatiques aux élus - Délibération - (sans annexe)21/07/2021
18431Constitution et fonctionnement des groupes d'élus - Délibération - (sans annexe)21/07/2021
18433Constitution des commissions spécialisées - Délibération - (sans annexe)21/07/2021
18434Détermination du scrutin pour l'élection ou la désignation de conseillers au sein de divers organismes à la représentation proportionnelle - Délibération - (sans annexe)21/07/2021
18435Elections à la représentation proportionnelle dans divers organismes et commissions - Délibération - (sans annexe)21/07/2021
18436Représentations diverses au sein d'organismes - Délibération - Annexe - Annexe21/07/2021
18437Règlement intérieur - Délibération - Annexe21/07/2021
18442Répartition du fonds départemental de péréquation des droits de mutation encaissés en 2020 - Délibération - Annexe21/07/2021
18443Ressources humaines - Délibération - Annexe21/07/2021
18444Orientations concernant la formation des élus - Délibération - (sans annexe)21/07/2021
18445Indemnités de fonction des Conseillers départementaux - Délibération - Annexe21/07/2021
18449Mandat spécial - Délibération - (sans annexe)21/07/2021